Modalités d'accès, d'utilisation et de responsabilité applicables à toute personne accédant au Dashboard digital propriétaire de PHYSICARE.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique propriétaire Dashboard PHYSICARE (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société PHYSICARE SAS.
La Plateforme constitue un outil de restitution analytique collective, de suivi pédagogique et de pilotage organisationnel mis à disposition des entreprises clientes et de leurs Utilisateurs habilités (Collaborateurs, Managers, Dirigeants) dans le cadre exclusif d'une mission d'accompagnement souscrite auprès de PHYSICARE.
Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (qui encadrent la relation commerciale avec l'entreprise cliente) et de la Politique de Confidentialité (qui décrit le traitement des données personnelles).
L'accès à la Plateforme est subordonné à l'acceptation expresse, préalable et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation intervient par case à cocher bloquante lors de la première connexion au Dashboard et conditionne l'ouverture effective de l'espace membre.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, de la Politique de Confidentialité et de la Politique cookies, et avoir la capacité juridique requise pour y consentir.
L'accès au Dashboard requiert la création d'un compte personnel et nominatif via l'adresse email professionnelle communiquée par l'entreprise cliente. Chaque compte est strictement individuel et non cessible. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit.
L'Utilisateur s'engage à choisir un mot de passe robuste, à le conserver confidentiel et à ne le communiquer à aucun tiers. En cas de suspicion de compromission, l'Utilisateur doit immédiatement réinitialiser son mot de passe et notifier PHYSICARE à info@physicare.fr.
PHYSICARE ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse du compte résultant d'un manquement de l'Utilisateur à son obligation de confidentialité.
La Plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'interruptions liées aux opérations de maintenance, à la sécurité ou à un cas de force majeure. PHYSICARE s'efforce de minimiser ces interruptions sans qu'aucun engagement de disponibilité contraignant (SLA) ne soit consenti dans le cadre des présentes CGU. Les engagements de disponibilité éventuels sont prévus au contrat commercial signé avec l'entreprise cliente.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Sont notamment strictement interdits :
L'usage de la Plateforme implique la collecte et le traitement de données personnelles et de données psycho-comportementales déclaratives. Le détail de ces traitements, leurs finalités, leurs bases légales et les durées de conservation sont décrits exhaustivement dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
La Plateforme, sa structure, son design, son code source, ses bases de données, ses algorithmes de scoring (indices composites X1 à X4), ses méthodes d'audit, ses contenus pédagogiques (modules, micro-modules) ainsi que la marque PHYSICARE® sont la propriété exclusive de PHYSICARE SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'accès à la Plateforme confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la durée de la mission d'accompagnement et aux finalités prévues. Toute autre utilisation est strictement prohibée.
Les contributions de l'Utilisateur (réponses d'audit, verbatim, retours qualitatifs) restent la propriété de l'Utilisateur mais peuvent être exploitées par PHYSICARE de manière agrégée et anonymisée à des fins statistiques, conformément à la Politique de Confidentialité.
PHYSICARE met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la Plateforme. PHYSICARE souscrit une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
L'Utilisateur est seul responsable :
À titre accessoire et marginal de son activité principale d'accompagnement organisationnel des entreprises, PHYSICARE peut être amenée à proposer ponctuellement des prestations de coaching individuel à destination de personnes physiques agissant en qualité de particulier, le cas échéant dans le cadre éligible au dispositif des services à la personne. Les modalités exposées au présent article s'appliquent uniquement à ces prestations annexes.
Toute prestation individuelle de coaching donne lieu, avant tout démarrage, à la signature d'un devis ou d'un contrat d'accompagnement personnalisé, valant acceptation expresse des présentes CGU, des conditions financières applicables et de la clause de réservation détaillée ci-après.
Le bénéficiaire dispose de deux modalités de règlement, présentées au devis :
La confirmation d'un créneau garantit au bénéficiaire la disponibilité de l'intervenant et la qualité du suivi, le coach lui réservant exclusivement ce temps. À ce titre :
PHYSICARE s'engage à ne déclarer au dispositif d'avance immédiate que les séances effectivement réalisées, en stricte conformité avec les obligations URSSAF applicables aux services à la personne. Aucune prestation future, virtuelle ou non exécutée ne fait l'objet d'une déclaration à ce titre.
PHYSICARE se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme en cas de :
L'Utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte en écrivant à info@physicare.fr. Les conséquences de cette fermeture sur le traitement des données sont décrites dans la Politique de Confidentialité.
PHYSICARE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter l'évolution de la Plateforme, des fonctionnalités du Dashboard ou du cadre réglementaire. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification explicite au sein de l'interface du Dashboard et requerra une nouvelle acceptation expresse de l'Utilisateur avant la poursuite de l'usage.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.